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Arrêté du 28 septembre 2020 relatif aux modalités d'affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement
>> Cet arrêté définit les modalités de l'affichage de l'autorisation de travaux délivrée pour des travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable lorsque ces travaux ne sont pas soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement.
Publics concernés : bénéficiaire d'une autorisation de travaux, sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable, non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement ; tiers susceptibles d'exercer un recours administratif ou contentieux contre cette autorisation.
JORF n°0241 du 3 octobre 2020 - NOR : MICC2025115A
>> Cet arrêté définit les modalités de l'affichage de l'autorisation de travaux délivrée pour des travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable lorsque ces travaux ne sont pas soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement.
Publics concernés : bénéficiaire d'une autorisation de travaux, sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable, non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement ; tiers susceptibles d'exercer un recours administratif ou contentieux contre cette autorisation.
JORF n°0241 du 3 octobre 2020 - NOR : MICC2025115A
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