Modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020 (Modifications)

Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020

>> L'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2020 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

JORF n°0256 du 21 octobre 2020 - NOR : TREL2022093A

Dans la même rubrique

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2023-2024
Juris - Confirmation par le Conseil d’Etat de l’illégalité d'un arrêté municipal anti-pesticides
RM - Difficultés d'application de la GEMAPI
Actu - Appui aux politiques publiques : le BRGM publie ses orientations pour 2026-2028
JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

Modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020 (Modifications)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2023-2024

Juris - Confirmation par le Conseil d’Etat de l’illégalité d'un arrêté municipal anti-pesticides

RM - Difficultés d'application de la GEMAPI

Actu - Appui aux politiques publiques : le BRGM publie ses orientations pour 2026-2028

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération