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Compte tenu du nombre très important d’exploitants - de l’ordre de 94 000 - pouvant solliciter réglementairement les SIS, cette note technique a pour but d’éclairer les SIS sur la gestion des dossiers sollicitant leur accord écrit relatif aux moyens complémentaires ou alternatifs prévus par ces deux arrêtés :
- en transmettant aux services une doctrine pragmatique qui leur permet d’exploiter une méthode d’analyse partagée sur le territoire national et ainsi de transmettre des avis homogènes ;
- en optimisant les conditions de consultation et de réponse des SIS au travers d’une coordination locale si elle est nécessaire.
Cette note technique a pour périmètre la DECI des bâtiments d’élevage soumis à la législation des ICPE. Elle ne traite pas des autres bâtiments au sein de l’exploitation agricole qui seraient soumis à d’autres textes réglementaires que les arrêtés ministériels modifiés du 27 décembre 2013 ; le risque incendie pour ces autres bâtiments peut y être sensiblement différent. Elle précise :
- l’articulation entre le code général des collectivités territoriales (CGCT) et le code de l’environnement (1.) ;
- les éléments d’analyse et de gestion du risque d’incendie qui permettent de décliner les exigences de ressource en eau selon les potentiels de dangers à protéger et l’opération d’extinction proprement dite (2.) ;
- des pratiques pour faciliter les saisines, coordonner des analyses pragmatiques de terrain et transmettre des réponses adaptées des SIS (3.).
CIRCULAIRE - NOR : REP1828752N - 2019-02-08
- en transmettant aux services une doctrine pragmatique qui leur permet d’exploiter une méthode d’analyse partagée sur le territoire national et ainsi de transmettre des avis homogènes ;
- en optimisant les conditions de consultation et de réponse des SIS au travers d’une coordination locale si elle est nécessaire.
Cette note technique a pour périmètre la DECI des bâtiments d’élevage soumis à la législation des ICPE. Elle ne traite pas des autres bâtiments au sein de l’exploitation agricole qui seraient soumis à d’autres textes réglementaires que les arrêtés ministériels modifiés du 27 décembre 2013 ; le risque incendie pour ces autres bâtiments peut y être sensiblement différent. Elle précise :
- l’articulation entre le code général des collectivités territoriales (CGCT) et le code de l’environnement (1.) ;
- les éléments d’analyse et de gestion du risque d’incendie qui permettent de décliner les exigences de ressource en eau selon les potentiels de dangers à protéger et l’opération d’extinction proprement dite (2.) ;
- des pratiques pour faciliter les saisines, coordonner des analyses pragmatiques de terrain et transmettre des réponses adaptées des SIS (3.).
CIRCULAIRE - NOR : REP1828752N - 2019-02-08
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