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Extrait de réponse orale : "…Quand on examine les débats parlementaires de 1882, on s’aperçoit que l’instruction à domicile est finalement envisagée comme une forme d’exception, accompagnée de mesures visant à protéger les droits de l’enfant. Aujourd’hui, nous ne sommes plus en situation d’assurer cette protection ; trop d’enfants sont conduits vers l’obscurantisme, le racisme, l’antisémitisme, toutes sortes de dangers qui peuvent les guetter.
Nous devons donc lutter à la fois contre la misère et contre tous les groupes qui essaient d’enrôler les enfants. Malheureusement, de très jeunes enfants sont concernés par le phénomène.
La loi autorise déjà la fermeture d’écoles clandestines. En réalité, les fermetures administratives sont difficiles à obtenir ; le projet de loi tend à les faciliter afin de protéger les droits de l’enfant. Avec le même objectif, l’instruction à domicile sera limitée à des cas exceptionnels, notamment liés à des problèmes de santé. La loi que nous défendrons sera donc offensive pour la République, et offensive pour les droits de l’enfant.
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-10-06
Nous devons donc lutter à la fois contre la misère et contre tous les groupes qui essaient d’enrôler les enfants. Malheureusement, de très jeunes enfants sont concernés par le phénomène.
La loi autorise déjà la fermeture d’écoles clandestines. En réalité, les fermetures administratives sont difficiles à obtenir ; le projet de loi tend à les faciliter afin de protéger les droits de l’enfant. Avec le même objectif, l’instruction à domicile sera limitée à des cas exceptionnels, notamment liés à des problèmes de santé. La loi que nous défendrons sera donc offensive pour la République, et offensive pour les droits de l’enfant.
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-10-06
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