Déclaration de décès, obsèques, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques.
Lors du décès d'un proche, les premières démarches doivent être effectuées rapidement : dans les 24 heures pour le constat et la déclaration du décès, dans les 6 jours pour les obsèques. Si le défunt a indiqué ses volontés sur l'organisation des funérailles, celles-ci doivent être respectées, s'il n'a laissé aucune indication, la décision revient à ses proches. En cas de désaccord sur l'organisation des funérailles , seul le juge peut trancher…
Service-public - 2018-10-23
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12981
Lors du décès d'un proche, les premières démarches doivent être effectuées rapidement : dans les 24 heures pour le constat et la déclaration du décès, dans les 6 jours pour les obsèques. Si le défunt a indiqué ses volontés sur l'organisation des funérailles, celles-ci doivent être respectées, s'il n'a laissé aucune indication, la décision revient à ses proches. En cas de désaccord sur l'organisation des funérailles , seul le juge peut trancher…
Service-public - 2018-10-23
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12981
Dans la même rubrique
-
RM - Réglementation relative à l'exhumation et la réduction de corps
-
Juris - La SACEM perçoit des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal
-
Actu - L’inhumation, la crémation… et bientôt l’humusation ? Que nous dit le droit ?
-
Juris - Récupération et valorisation des métaux issus d’une crémation
-
JORF - Crématoriums et appareils de crémation - Modifications de caractéristiques techniques