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Après l’analyse du poids des résidences secondaires dans les territoires, et celle des coefficients d’intégration fiscale (CIF), AdCF Direct présente une analyse de la géographie de la taxe d’habitation à partir des cartes disponibles sur l’observatoire des données intercommunales. Ces cartes permettent de mesurer et expliquer les écarts des produits perçus. Tout en éclairant les enjeux de la compensation.
L’AdCF avec le concours de la société SITER a mis à la disposition de ses adhérents à l’automne dernier un Observatoire des données intercommunales (https ://adcf2.siter.fr) qui propose différents regards et approches sur la situation financière et fiscale des intercommunalités : cartes thématiques, situations individuelles, comparaison entre territoires….
Régulièrement, l’AdCF continuera à proposer dans "AdCF direct" un focus sur l’une des ressources de cet outil aux fonctionnalités multiples qui a vocation à accompagner les nouvelles équipes dans la conduite des politiques publiques et à les éclairer sur les réformes en cours.
Au sommaire
- La loi de finances pour 2020, adoptée et publiée fin décembre, a acté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des contribuables…
- L’Observatoire des données intercommunales de l’AdCF propose d’ores et déjà deux représentations cartographiques du produit de TH …
- Répartition entre communes et intercommunalités
- Les intercommunalités qui avaient opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) ont été les principales bénéficiaires de ce transfert de la TH départementale…
- … Or au cours des dix dernières années, la dynamique de la construction de logements s’est montrée très vigoureuse, en particulier dans les tissus périurbains ou les campagnes proches de grandes agglomérations.
- Quelques rappels utiles
ADCF - Synthèse complète - 2020-01-10
L’AdCF avec le concours de la société SITER a mis à la disposition de ses adhérents à l’automne dernier un Observatoire des données intercommunales (https ://adcf2.siter.fr) qui propose différents regards et approches sur la situation financière et fiscale des intercommunalités : cartes thématiques, situations individuelles, comparaison entre territoires….
Régulièrement, l’AdCF continuera à proposer dans "AdCF direct" un focus sur l’une des ressources de cet outil aux fonctionnalités multiples qui a vocation à accompagner les nouvelles équipes dans la conduite des politiques publiques et à les éclairer sur les réformes en cours.
Au sommaire
- La loi de finances pour 2020, adoptée et publiée fin décembre, a acté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des contribuables…
- L’Observatoire des données intercommunales de l’AdCF propose d’ores et déjà deux représentations cartographiques du produit de TH …
- Répartition entre communes et intercommunalités
- Les intercommunalités qui avaient opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) ont été les principales bénéficiaires de ce transfert de la TH départementale…
- … Or au cours des dix dernières années, la dynamique de la construction de logements s’est montrée très vigoureuse, en particulier dans les tissus périurbains ou les campagnes proches de grandes agglomérations.
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ADCF - Synthèse complète - 2020-01-10
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