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PARL/ Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc ( rapport de l'opecst )

Article ID.CiTé du 24/09/2014



> Rapport d'information 
Divers constats peu satisfaisants s’imposent au terme de cette étude : 
- les critères sur lesquels sont fondées les aides sont trop compliqués, mal ciblés ; 
- les annonces politiques sur les performances visées ne sont pas toujours bien orientées, elles manquent de cohérence ; 
- le public, mais aussi les entreprises, perdent confiance dans un système opaque, bureaucratique et trop centralisé.
Yves Farge résume cette situation : "Pouvons-nous nous permettre ce luxe, dans un pays où il manque un million de logements, où il faudrait rénover 800 000 logements chaque année ? Nous ne pouvons plus nous contenter de changements à la marge. Il faut jeter de gros pavés dans la mare. Pour cela, il faut une volonté politique forte, capable de mettre au pas une administration vivant de la complexification règlementaire …
Sénat - Rapport n° 709 - 2014-07-09
http://www.senat.fr/rap/r13-709/r13-709.html




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