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Le modèle de sécurité civile repose sur le principe de coopération entre l'État et les collectivités territoriales. Dans un contexte où les risques de sécurité civile évoluent et se complexifient (changement climatique, développement technologique, vulnérabilité industrielle, nouvelles menaces), la réponse capacitaire des services d'incendie et de secours est identifiée sur la base des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et du contrat territorial de la réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM).
Le pacte capacitaire consiste à conventionner, dans chaque département, entre l'État, les collectivités territoriales et le service d'incendie et de secours, pour la prise en charge financière de certains moyens spécialisés, identifiés dans la démarche d'analyse et de couverture des risques coordonnée à l'échelon zonal.
Il s'inscrit dans la recherche de développement de synergies possibles (stratégie de solidarités) des moyens spécialisés pour faire face aux risques particuliers et à l'émergence et l'évolution des risques complexes.
Cette instruction porte sur la méthodologie de la mise en œuvre de cette démarche capacitaire, les points de vigilance ainsi que sur une adaptation du calendrier suite à l'état d'urgence sanitaire lié au COVID-19.
CIRCULAIRE - NOR : INTE2016548C - 2020-09-28
Mise en place des pactes capacitaires impliquant les collectivités locales et les services d'incendie et de secours.
CIRCULAIRE - NOR : INTE1934550C- 2019-12-10
Le pacte capacitaire consiste à conventionner, dans chaque département, entre l'État, les collectivités territoriales et le service d'incendie et de secours, pour la prise en charge financière de certains moyens spécialisés, identifiés dans la démarche d'analyse et de couverture des risques coordonnée à l'échelon zonal.
Il s'inscrit dans la recherche de développement de synergies possibles (stratégie de solidarités) des moyens spécialisés pour faire face aux risques particuliers et à l'émergence et l'évolution des risques complexes.
Cette instruction porte sur la méthodologie de la mise en œuvre de cette démarche capacitaire, les points de vigilance ainsi que sur une adaptation du calendrier suite à l'état d'urgence sanitaire lié au COVID-19.
CIRCULAIRE - NOR : INTE2016548C - 2020-09-28
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