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Communiqué - Revue de presse parlementaire > La réserve parlementaire va bientôt disparaître. C’est l’une des nombreuses mesures du projet de loi de François Bayrou "pour redonner confiance dans la vie démocratique". Reste une autre réserve. La réserve dite ministérielle.
Il faut différencier la réserve parlementaire (56 millions d’euros pour le Sénat et 80 millions pour l’Assemblée nationale) de la réserve ministérielle. Les deux sont en réalité des subventions votées lors du projet de loi de finances et techniquement rattachées au budget du ministère concerné par le domaine de la subvention.
La réserve parlementaire dépend du choix d’un parlementaire, alors que l’attribution des fonds de la réserve ministérielle de l’Intérieur dépend du choix du ministère. Elle est cependant décidée suite à la demande d’un élu (parlementaire ou non). Par sa réserve ministérielle, l’Intérieur n’attribue de subventions qu’à des collectivités locales. Comme pour la réserve parlementaire, elles permettent de financer des travaux et projets locaux (travaux de voirie, rénovation d’une salle polyvalente, d’une école, etc)…
Public Sénat / François Vignal - 2017-06-13
Il faut différencier la réserve parlementaire (56 millions d’euros pour le Sénat et 80 millions pour l’Assemblée nationale) de la réserve ministérielle. Les deux sont en réalité des subventions votées lors du projet de loi de finances et techniquement rattachées au budget du ministère concerné par le domaine de la subvention.
La réserve parlementaire dépend du choix d’un parlementaire, alors que l’attribution des fonds de la réserve ministérielle de l’Intérieur dépend du choix du ministère. Elle est cependant décidée suite à la demande d’un élu (parlementaire ou non). Par sa réserve ministérielle, l’Intérieur n’attribue de subventions qu’à des collectivités locales. Comme pour la réserve parlementaire, elles permettent de financer des travaux et projets locaux (travaux de voirie, rénovation d’une salle polyvalente, d’une école, etc)…
Public Sénat / François Vignal - 2017-06-13
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