Parl. / Adaptation de la société au vieillissement : adoption du projet de loi en commission en deuxième lecture

Dossier législatif - Loi en préparation > Mercredi 15 juillet, la commission des affaires sociales a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

La grande majorité des amendements adoptés rétablissent les dispositions du texte votées par l’Assemblée nationale en 1ère lecture…

Assemblée Nationale - Commission - 2015-07-16

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