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> Texte adopté en navette
Parmi les dispositions votées, les sénateurs ont notamment
> Sur le titre IV relatif à la gouvernance des politiques de l’autonomie
- adopté l’article 54 ter qui crée les maisons départementales de l'autonomie, guichets uniques pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées ;
- inséré un article additionnel avant l’article 55 qui permet aux départements de récupérer des ressources sans engager systématiquement des contentieux.
------------------
Les sénateurs se sont ensuite prononcés sur l'ensemble du projet de loi qu'ils ont adopté par 178 voix pour et aucune contre.
Sénat - Projet de loi adopté en 1re lecture en navette - 2015-03-19
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-804.html :
Parmi les dispositions votées, les sénateurs ont notamment
> Sur le titre IV relatif à la gouvernance des politiques de l’autonomie
- adopté l’article 54 ter qui crée les maisons départementales de l'autonomie, guichets uniques pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées ;
- inséré un article additionnel avant l’article 55 qui permet aux départements de récupérer des ressources sans engager systématiquement des contentieux.
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Les sénateurs se sont ensuite prononcés sur l'ensemble du projet de loi qu'ils ont adopté par 178 voix pour et aucune contre.
Sénat - Projet de loi adopté en 1re lecture en navette - 2015-03-19
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-804.html :
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