Parl - Adoption définitive du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine : un texte largement marqué par l’empreinte du Sénat

Communiqué - Revue de presse parlementaire > Le mercredi 29 juin après-midi, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Lors de son examen en première lecture, le Sénat avait regretté que le projet de loi du Gouvernement manque de vision et ignore plusieurs problématiques essentielles.

Le Sénat est à l’origine de nombreuses avancées. (…) Pour autant, ce texte, composé de dispositions essentiellement techniques, ne constitue pas une loi majeure pour la culture…

Sénat - Communiqué de presse - 2016-06-30
http://www.senat.fr/presse/cp20160630.html

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