Parl. / Agence France locale

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Le Sénat a adopté une proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale.
Cette proposition de loi a pour objet de sécuriser les conditions de participation des élus représentant leur collectivité territoriale dans les instances dirigeantes de l'Agence France locale.
Sénat - Proposition de loi adoptée en première lecture - 2015-03-11
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-536.html

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