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Près de trois ans après l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (ci-après « loi CRPR »), le bilan est encore loin d’être concluant. L’objectif affiché de ce texte essentiellement technique, qui n’avait pas été voté par le Sénat, était, d’une part, de se donner les moyens d’assurer le respect effectif des principes de la République et, d’autre part, de réformer le régime des cultes. Sur ces deux tableaux, les résultats sont peu probants.
Si certaines dispositions de la loi CRPR se sont effectivement avérées utiles - bien qu’inégalement appliquées sur le territoire et parfois pour d’autres finalités que celles initialement envisagées (ainsi les dispositions destinées à la lutte contre la haine en ligne ou celles relatives à la dissolution d’association) -, force est de constater que la plupart d’entre elles soit n’ont pas été suivies d’effets dans la pratique, soit sont passées à côté de la cible qui leur avait été assignée.
C’est en particulier le cas des règles applicables aux associations qui ont paradoxalement trouvé à s’appliquer de manière indiscriminée à la quasi-totalité des associations françaises, lesquelles ont parfois pu se sentir stigmatisées, à l’exception de celles qui, plus sujettes au séparatisme, ont opté pour une posture discrète leur permettant de se soustraire à ces nouvelles obligations.
S’agissant des dispositions relatives aux cultes, qui étaient sans nul doute parmi les plus contestées, le constat général est également en demi-teinte : si les cultes qui avaient déjà constitué des associations exclusivement cultuelles se sont dans leur vaste majorité conformés à leurs nouvelles obligations, l’objectif d’une restructuration de l’organisation des cultes au profit du régime « loi de 1905 » n’a pas été atteint. Dans un contexte d’insuffisante préparation des services de l’État, l’application de la loi s’est en outre traduite par des divergences de pratiques mal vécues par les acteurs et qui nécessitent encore un important travail pédagogique.
Sans remettre en cause le volontarisme des acteurs et l’utilité intrinsèque de certaines mesures, le Sénat ne saurait se satisfaire de ce bilan bien modeste dans le champ de la lutte contre les séparatismes. Alors que les enjeux liés au séparatisme n’ont en aucun cas reflué en France, un sursaut est nécessaire.
En conséquence, le Sénat formule dix-huit recommandations pour se donner les moyens d’une application pleine et effective de la loi CRPR. Ces recommandations concernent des domaines relevant de la commission des lois au nom de laquelle le rapport a été présenté. Elles ne portent donc ni sur le domaine de l’école ni sur celui du sport.
Sénat Le rapport
L’Essentiel (synthèse)
Si certaines dispositions de la loi CRPR se sont effectivement avérées utiles - bien qu’inégalement appliquées sur le territoire et parfois pour d’autres finalités que celles initialement envisagées (ainsi les dispositions destinées à la lutte contre la haine en ligne ou celles relatives à la dissolution d’association) -, force est de constater que la plupart d’entre elles soit n’ont pas été suivies d’effets dans la pratique, soit sont passées à côté de la cible qui leur avait été assignée.
C’est en particulier le cas des règles applicables aux associations qui ont paradoxalement trouvé à s’appliquer de manière indiscriminée à la quasi-totalité des associations françaises, lesquelles ont parfois pu se sentir stigmatisées, à l’exception de celles qui, plus sujettes au séparatisme, ont opté pour une posture discrète leur permettant de se soustraire à ces nouvelles obligations.
S’agissant des dispositions relatives aux cultes, qui étaient sans nul doute parmi les plus contestées, le constat général est également en demi-teinte : si les cultes qui avaient déjà constitué des associations exclusivement cultuelles se sont dans leur vaste majorité conformés à leurs nouvelles obligations, l’objectif d’une restructuration de l’organisation des cultes au profit du régime « loi de 1905 » n’a pas été atteint. Dans un contexte d’insuffisante préparation des services de l’État, l’application de la loi s’est en outre traduite par des divergences de pratiques mal vécues par les acteurs et qui nécessitent encore un important travail pédagogique.
Sans remettre en cause le volontarisme des acteurs et l’utilité intrinsèque de certaines mesures, le Sénat ne saurait se satisfaire de ce bilan bien modeste dans le champ de la lutte contre les séparatismes. Alors que les enjeux liés au séparatisme n’ont en aucun cas reflué en France, un sursaut est nécessaire.
En conséquence, le Sénat formule dix-huit recommandations pour se donner les moyens d’une application pleine et effective de la loi CRPR. Ces recommandations concernent des domaines relevant de la commission des lois au nom de laquelle le rapport a été présenté. Elles ne portent donc ni sur le domaine de l’école ni sur celui du sport.
Sénat Le rapport
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