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La loi "Climat et résilience" de 2021 a fixé un double objectif national de réduction de 50 % de l’artificialisation nouvelle sur la décennie 2021‑2031, puis de "zéro artificialisation nette" à l’horizon 2050.
Face aux difficultés d’application de ces objectifs, fixés en méconnaissance des spécificités territoriales, la loi du 20 juillet 2023, adoptée à l’initiative du Sénat, a enrichi la palette des outils à disposition des maires pour lutter contre l’artificialisation des sols et allongé le calendrier de modification des documents de planification et d’urbanisme.
Malgré ces assouplissements, les inquiétudes des élus locaux pour le développement de leurs territoires demeurent vives, alors que les régions ont déjà engagé la territorialisation des enveloppes d’artificialisation, dans le cadre de la modification de leurs Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).
La consultation est ouverte jusqu’au 24 mai à l’adresse suivante
https://participation.senat.fr/artificialisation-des-sols
Un bilan de la consultation sera publié sur le site du Sénat dans le courant du mois de juin.
Sénat - Accéder à la consultation des élus locaux
Suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols
Face aux difficultés d’application de ces objectifs, fixés en méconnaissance des spécificités territoriales, la loi du 20 juillet 2023, adoptée à l’initiative du Sénat, a enrichi la palette des outils à disposition des maires pour lutter contre l’artificialisation des sols et allongé le calendrier de modification des documents de planification et d’urbanisme.
Malgré ces assouplissements, les inquiétudes des élus locaux pour le développement de leurs territoires demeurent vives, alors que les régions ont déjà engagé la territorialisation des enveloppes d’artificialisation, dans le cadre de la modification de leurs Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).
La consultation est ouverte jusqu’au 24 mai à l’adresse suivante
https://participation.senat.fr/artificialisation-des-sols
Un bilan de la consultation sera publié sur le site du Sénat dans le courant du mois de juin.
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Suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols
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