Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La loi "Climat et résilience" de 2021 a fixé un double objectif national de réduction de 50 % de l’artificialisation nouvelle sur la décennie 2021‑2031, puis de "zéro artificialisation nette" à l’horizon 2050.
Face aux difficultés d’application de ces objectifs, fixés en méconnaissance des spécificités territoriales, la loi du 20 juillet 2023, adoptée à l’initiative du Sénat, a enrichi la palette des outils à disposition des maires pour lutter contre l’artificialisation des sols et allongé le calendrier de modification des documents de planification et d’urbanisme.
Malgré ces assouplissements, les inquiétudes des élus locaux pour le développement de leurs territoires demeurent vives, alors que les régions ont déjà engagé la territorialisation des enveloppes d’artificialisation, dans le cadre de la modification de leurs Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).
La consultation est ouverte jusqu’au 24 mai à l’adresse suivante
https://participation.senat.fr/artificialisation-des-sols
Un bilan de la consultation sera publié sur le site du Sénat dans le courant du mois de juin.
Sénat - Accéder à la consultation des élus locaux
Suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols
Face aux difficultés d’application de ces objectifs, fixés en méconnaissance des spécificités territoriales, la loi du 20 juillet 2023, adoptée à l’initiative du Sénat, a enrichi la palette des outils à disposition des maires pour lutter contre l’artificialisation des sols et allongé le calendrier de modification des documents de planification et d’urbanisme.
Malgré ces assouplissements, les inquiétudes des élus locaux pour le développement de leurs territoires demeurent vives, alors que les régions ont déjà engagé la territorialisation des enveloppes d’artificialisation, dans le cadre de la modification de leurs Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).
La consultation est ouverte jusqu’au 24 mai à l’adresse suivante
https://participation.senat.fr/artificialisation-des-sols
Un bilan de la consultation sera publié sur le site du Sénat dans le courant du mois de juin.
Sénat - Accéder à la consultation des élus locaux
Suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
-
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
-
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
-
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
-
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire
Déconnexion
