Parl. / Baisse des dotations de l’État : la commission d’enquête commence ses travaux

Commission - Mission >> Mardi 1er et mercredi 2 septembre après-midi, la commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI, a commencé ses auditions, disponibles en différé sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Auditions du 1er septembre 2015
- André Laignel, président du Comité des finances locales
- Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France
- Charles-Éric Lemaignen, président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), et Sébastien Miossec, membre du conseil d’administration de l’AdCF.
Auditions du 2 septembre 2015
- Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France
- Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France, et Franck Claeys, directeur Économie et finances territoriales de l’Association des maires des grandes villes de France.
Assemblée Nationale - Commission - 2015-09-02

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