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Finances - Fiscalité

Parl - Budget : règlement des comptes 2016

Mis en ligne par ID CiTé le 19/07/2017



Texte adopté en navette  Les députés ont approuvé mardi le projet de loi de règlement du budget 2016 avec un déficit public de 3,4% du PIB
Ils ont également donné un avis favorable aux 4,5 milliards d'économies que le gouvernement veut réaliser en 2017 pour atteindre l'objectif de 3% de déficit.
Le décret d'avance prévoit environ 3,3 milliards d'annulations de crédits qui touchent notamment la défense (850 millions), l'enseignement supérieur et la recherche (330 millions), les collectivités territoriales (216 millions) ou l'aide au développement (140 millions).
Le gouvernement prendra également "des mesures correctrices" pour environ un milliard d'euros, portant notamment sur les aides au logements ou les contrats aidés.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2017-07-18
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/reglement_comptes_2016.asp




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