Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte adopté en navette > Les députés ont approuvé mardi le projet de loi de règlement du budget 2016 avec un déficit public de 3,4% du PIB
Ils ont également donné un avis favorable aux 4,5 milliards d'économies que le gouvernement veut réaliser en 2017 pour atteindre l'objectif de 3% de déficit.
Le décret d'avance prévoit environ 3,3 milliards d'annulations de crédits qui touchent notamment la défense (850 millions), l'enseignement supérieur et la recherche (330 millions), les collectivités territoriales (216 millions) ou l'aide au développement (140 millions).
Le gouvernement prendra également "des mesures correctrices" pour environ un milliard d'euros, portant notamment sur les aides au logements ou les contrats aidés.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2017-07-18
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/reglement_comptes_2016.asp
Ils ont également donné un avis favorable aux 4,5 milliards d'économies que le gouvernement veut réaliser en 2017 pour atteindre l'objectif de 3% de déficit.
Le décret d'avance prévoit environ 3,3 milliards d'annulations de crédits qui touchent notamment la défense (850 millions), l'enseignement supérieur et la recherche (330 millions), les collectivités territoriales (216 millions) ou l'aide au développement (140 millions).
Le gouvernement prendra également "des mesures correctrices" pour environ un milliard d'euros, portant notamment sur les aides au logements ou les contrats aidés.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2017-07-18
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/reglement_comptes_2016.asp
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
