
Texte rejeté > L'Assemblée a rejeté la proposition de loi de La France insoumise pour la reconnaissance comme maladies professionnelles de pathologies psychiques liées au burn out, via une motion préalable adoptée par 86 voix contre 34 et coupant court au débat sur les articles et amendements.
Assemblée nationale- PPL rejetée en 1ère lecture - 2018-02-01
Assemblée nationale- PPL rejetée en 1ère lecture - 2018-02-01
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