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En 2022, l’activité de sapeur-pompier a été reconnue cancérogène pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer. Il appartient désormais aux pouvoirs publics de mobiliser les moyens nécessaires au renforcement de la prévention des risques liés à la lutte contre l’incendie et du traçage des expositions ainsi que de favoriser la reconnaissance des cancers en maladie professionnelle chez les soldats du feu.
Malgré le manque de données épidémiologiques, le risque de développer un cancer semble plus élevé chez les sapeurs-pompiers que dans la population générale.
Les études existantes sont limitées et donnent des résultats contrastés, mais il est notable que les sapeurs-pompiers ont un taux de mortalité par cancer plus élevé pour certains types de maladies. Par exemple, une étude britannique de 2023 a constaté une prévalence des cancers chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans supérieure de 323 % à celle de la population générale
Les sapeurs-pompiers atteints d'un cancer imputable au service sont éligibles à des dispositifs de réparation
La cancérogénicité de l'activité de sapeur-pompier a récemment été reconnue à l'échelle internationale. Les sapeurs-pompiers sont exposés à plusieurs types de produits de combustion reconnus cancérogènes par le CIRC. En 2022, cette activité a été classée comme "cancérogène pour l'homme" sur la base de preuves suffisantes pour le mésothéliome et le cancer de la vessie, et de preuves limitées pour d'autres types de cancers
Les conséquences sanitaires de l'activité de sapeur-pompier font l'objet de mesures de prévention et de réparation
La prévention des risques liés à l’activité de sapeur-pompier s'est consolidée. Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient de plusieurs dispositifs de suivi médical, incluant des visites d'aptitude régulières et un suivi médical post-professionnel depuis 2015 pour ceux exposés à des substances cancérogènes. La CNRACL est pleinement mobilisée avec des outils et des fonds dédiés à la prévention
En cas d'imputabilité d'une pathologie au service, une indemnisation peut être accordée aux agents publics. Depuis 2017, les fonctionnaires bénéficient d’une présomption d’imputabilité au service pour les maladies professionnelles contractées dans l'exercice de leurs fonctions. La reconnaissance de l'origine professionnelle de la pathologie ouvre droit à divers bénéfices, y compris le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) et une allocation temporaire d'invalidité (ATI)
L'effort de prévention et de réparation des cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier est encore trop limité
Seuls deux cancers sont aujourd'hui présumés imputables à l'activité de sapeur-pompier en France, un nombre nettement inférieur à celui observé dans d'autres pays développés comme le Canada. Les chiffres bas de demandes d'ATI et de reconnaissance de maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers suggèrent une sous-déclaration importante, due à des difficultés à prouver l'exposition, à l'absence de prise en compte de la polyexposition, et à la complexité de la procédure
L'insuffisance des politiques publiques en matière de prévention est évidente. Les efforts de prévention ne sont pas coordonnés à l'échelle nationale, et le remplissage de fiches d'exposition n'est ni systématique ni généralisé. Il existe aussi des problèmes de désertification médicale et de manque de moyens pour le contrôle de l'aptitude et le suivi post-professionnel
Liste des propositions
N° 1 : Créer un tableau de maladies professionnelles regroupant les pathologies liées aux travaux d’extinction des incendies.
N° 2 : Élargir la présomption d’imputabilité au service aux types de cancer dont le lien avec l’activité de sapeur-pompier est reconnu par le Circ.
N° 3 : Procéder systématiquement à l’évaluation des droits à l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales au terme d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service.
N° 4 : Élaborer un modèle national de fiche d’exposition à des facteurs de risques spécifique à l’activité de sapeur-pompier.
N° 5 : Rendre obligatoire le remplissage d’une fiche d’exposition après chaque intervention à risque sanitaire.
N° 6 : Accorder aux Sdis une dotation exceptionnelle destinée à l’acquisition du nouveau modèle de cagoules filtrantes et d’équipements de protection individuelle dont l’efficacité est prouvée scientifiquement.
N° 7 : Mener des programmes nationaux de surveillance médicale dédiés aux sapeurs-pompiers à des fins de dépistage des cancers et de collecte de données épidémiologiques.
N° 8 : Renforcer le suivi post-professionnel en obligeant les Sdis à proposer aux sapeurs-pompiers retraités une visite médicale de contrôle tous les cinq ans.
N° 9 : Installer un Observatoire de la santé des sapeurs-pompiers chargé d’analyser les données épidémiologiques disponibles et de proposer des mesures visant à renforcer la protection des agents.
N° 10 : Renforcer la formation des médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers en médecine du travail
Sénat Rapport n° 641 du 29 mai 2024
La synthèse (PDF)
Malgré le manque de données épidémiologiques, le risque de développer un cancer semble plus élevé chez les sapeurs-pompiers que dans la population générale.
Les études existantes sont limitées et donnent des résultats contrastés, mais il est notable que les sapeurs-pompiers ont un taux de mortalité par cancer plus élevé pour certains types de maladies. Par exemple, une étude britannique de 2023 a constaté une prévalence des cancers chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans supérieure de 323 % à celle de la population générale
Les sapeurs-pompiers atteints d'un cancer imputable au service sont éligibles à des dispositifs de réparation
La cancérogénicité de l'activité de sapeur-pompier a récemment été reconnue à l'échelle internationale. Les sapeurs-pompiers sont exposés à plusieurs types de produits de combustion reconnus cancérogènes par le CIRC. En 2022, cette activité a été classée comme "cancérogène pour l'homme" sur la base de preuves suffisantes pour le mésothéliome et le cancer de la vessie, et de preuves limitées pour d'autres types de cancers
Les conséquences sanitaires de l'activité de sapeur-pompier font l'objet de mesures de prévention et de réparation
La prévention des risques liés à l’activité de sapeur-pompier s'est consolidée. Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient de plusieurs dispositifs de suivi médical, incluant des visites d'aptitude régulières et un suivi médical post-professionnel depuis 2015 pour ceux exposés à des substances cancérogènes. La CNRACL est pleinement mobilisée avec des outils et des fonds dédiés à la prévention
En cas d'imputabilité d'une pathologie au service, une indemnisation peut être accordée aux agents publics. Depuis 2017, les fonctionnaires bénéficient d’une présomption d’imputabilité au service pour les maladies professionnelles contractées dans l'exercice de leurs fonctions. La reconnaissance de l'origine professionnelle de la pathologie ouvre droit à divers bénéfices, y compris le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) et une allocation temporaire d'invalidité (ATI)
L'effort de prévention et de réparation des cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier est encore trop limité
Seuls deux cancers sont aujourd'hui présumés imputables à l'activité de sapeur-pompier en France, un nombre nettement inférieur à celui observé dans d'autres pays développés comme le Canada. Les chiffres bas de demandes d'ATI et de reconnaissance de maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers suggèrent une sous-déclaration importante, due à des difficultés à prouver l'exposition, à l'absence de prise en compte de la polyexposition, et à la complexité de la procédure
L'insuffisance des politiques publiques en matière de prévention est évidente. Les efforts de prévention ne sont pas coordonnés à l'échelle nationale, et le remplissage de fiches d'exposition n'est ni systématique ni généralisé. Il existe aussi des problèmes de désertification médicale et de manque de moyens pour le contrôle de l'aptitude et le suivi post-professionnel
Liste des propositions
N° 1 : Créer un tableau de maladies professionnelles regroupant les pathologies liées aux travaux d’extinction des incendies.
N° 2 : Élargir la présomption d’imputabilité au service aux types de cancer dont le lien avec l’activité de sapeur-pompier est reconnu par le Circ.
N° 3 : Procéder systématiquement à l’évaluation des droits à l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales au terme d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service.
N° 4 : Élaborer un modèle national de fiche d’exposition à des facteurs de risques spécifique à l’activité de sapeur-pompier.
N° 5 : Rendre obligatoire le remplissage d’une fiche d’exposition après chaque intervention à risque sanitaire.
N° 6 : Accorder aux Sdis une dotation exceptionnelle destinée à l’acquisition du nouveau modèle de cagoules filtrantes et d’équipements de protection individuelle dont l’efficacité est prouvée scientifiquement.
N° 7 : Mener des programmes nationaux de surveillance médicale dédiés aux sapeurs-pompiers à des fins de dépistage des cancers et de collecte de données épidémiologiques.
N° 8 : Renforcer le suivi post-professionnel en obligeant les Sdis à proposer aux sapeurs-pompiers retraités une visite médicale de contrôle tous les cinq ans.
N° 9 : Installer un Observatoire de la santé des sapeurs-pompiers chargé d’analyser les données épidémiologiques disponibles et de proposer des mesures visant à renforcer la protection des agents.
N° 10 : Renforcer la formation des médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers en médecine du travail
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