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Sécurité locale - Police municipale

Parl - Comité de suivi de l’état d’urgence

Article ID.CiTé du 03/08/2016



Commission - Audition  >  Le comité de suivi de l’état d’urgence, institué par la commission des lois du Sénat, se tiendra régulièrement informé de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence.
Il organisera l’audition des responsables publics ainsi que des personnalités ou des organisations susceptibles de compléter son information. 

En application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a octroyé, lors de sa séance du 10 décembre 2015, à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de l'état d'urgence, pour une durée de six mois.
Sénat. - Commission - 2016-08-02


Audition du ministre de l’intérieur par le comité de suivi de l’état d’urgence du Sénat
Le comité de suivi de l’état d’urgence de la commission des lois du Sénat a entendu, le mardi 2 août 2016, M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, et deux vice-procureurs à la section antiterroriste du parquet de Paris, 
- sur les attentats commis à Nice et à Saint-Étienne-du-Rouvray, 
- la prorogation de l’état d’urgence 
- la mise en œuvre des lois renforçant la lutte contre le terrorisme. 
>> Le propos d'introduction du Ministre de l'Intérieur, ainsi que les réponses apportées aux questions des sénateurs retracent la situation actuelle, les questionnements des élus quant aux relations avec les préfets, le fonctionnement et le financement de l'islam de France, le tout avec calme, précision et sans polémique !
L’audition du ministre de l’intérieur peut être consultée au lien ci-dessous
http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video35828.html
NDLR/ En cette période estivale, notre rédaction n'a pas les moyens de retranscrire cette audition que nous vous conseillons d'écouter entièrement (1h00). 



La question du financement du culte musulman continue à agiter la classe politique
La question du financement du culte musulman, aujourd'hui jugé insuffisamment transparent, a continué mardi d'agiter la classe politique, après une nouvelle tribune de Manuel Valls dans Libération, où le Premier ministre n'a pas exclu "une forme de financement public". (…)
De source proche du Premier ministre, on précise qu'il s'agit d'"examiner les possibilités" de financement dans le seul cadre de la loi de 1905, qui interdit à l'Etat et aux collectivités locales de subventionner des activités cultuelles…
RP - Public Sénat - 2016-08-02
Cazeneuve promet une "fondation de l'islam" pour les financements
RP - Public Sénat/Benoît FAUCHET - 2016-08-03


De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés…
Mis en ligne par ID CiTé le 07/07/2016
Sénat - Rapport n° 757 - 2016-07-05




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