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Dans un premier tome publié en novembre 2014, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a mis en évidence l'impasse financière dans laquelle se trouveront, dès 2017, les collectivités territoriales, en raison de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Le présent rapport constitue la deuxième partie des travaux sur les finances locales à l'horizon 2017. Il étudie la façon dont les élus locaux prennent ou vont prendre leurs décisions pour s'adapter à ce nouveau contexte financier.
Une consultation des maires, présidents d'EPCI, des conseils départementaux et régionaux a été organisée tout au long du mois de mai 2015, afin de comprendre comment la baisse de la DGF a été appréhendée et quelles sont les nouvelles orientations données au sein des collectivités territoriales.
Les résultats montrent que les élus locaux sont démunis face à une baisse des dotations qu’ils jugent injuste, insurmontable, et dont ils peinent à évaluer précisément les conséquences en raison d’une complexité croissante des finances locales.
La consultation confirme les projections de 2014, puisque le premier levier de compensation est la baisse des dépenses d’investissement, choisie par 62% des collectivités dont un tiers ont déjà voté une diminution d’au moins 10% en 2015.
La Délégation demande que les préfets envoient à chaque collectivité territoriale une feuille de route claire, indiquant les baisses de dotations qui la concerne ainsi que des indicateurs chiffrés lui permettant d’en évaluer l’impact.
Les pistes annoncées par l’État (réforme de la DGF par étapes et en priorité pour le bloc communal, nouvelle répartition du produit de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises, etc.) risquent non seulement d’accroître la complexité pour toutes les collectivités mais également de placer les départements, déjà extrêmement fragiles, dans une situation encore plus difficile financièrement.
En outre, elle s’inquiète des orientations de l’État qui pourraient conduire à nouvelle hausse exogène des dépenses de personnel, alors qu’il demande par ailleurs aux collectivités de réduire leurs dépenses de fonctionnement et de contribuer de manière responsable au redressement des finances publiques.
Sénat - Rapport n° 616 - 2015-07-09
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-616-notice.html
Baisse des dotations de l’Etat : les collectivités rognent sur les investissements
RP - LCP - 2015-07-10
Le présent rapport constitue la deuxième partie des travaux sur les finances locales à l'horizon 2017. Il étudie la façon dont les élus locaux prennent ou vont prendre leurs décisions pour s'adapter à ce nouveau contexte financier.
Une consultation des maires, présidents d'EPCI, des conseils départementaux et régionaux a été organisée tout au long du mois de mai 2015, afin de comprendre comment la baisse de la DGF a été appréhendée et quelles sont les nouvelles orientations données au sein des collectivités territoriales.
Les résultats montrent que les élus locaux sont démunis face à une baisse des dotations qu’ils jugent injuste, insurmontable, et dont ils peinent à évaluer précisément les conséquences en raison d’une complexité croissante des finances locales.
La consultation confirme les projections de 2014, puisque le premier levier de compensation est la baisse des dépenses d’investissement, choisie par 62% des collectivités dont un tiers ont déjà voté une diminution d’au moins 10% en 2015.
La Délégation demande que les préfets envoient à chaque collectivité territoriale une feuille de route claire, indiquant les baisses de dotations qui la concerne ainsi que des indicateurs chiffrés lui permettant d’en évaluer l’impact.
Les pistes annoncées par l’État (réforme de la DGF par étapes et en priorité pour le bloc communal, nouvelle répartition du produit de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises, etc.) risquent non seulement d’accroître la complexité pour toutes les collectivités mais également de placer les départements, déjà extrêmement fragiles, dans une situation encore plus difficile financièrement.
En outre, elle s’inquiète des orientations de l’État qui pourraient conduire à nouvelle hausse exogène des dépenses de personnel, alors qu’il demande par ailleurs aux collectivités de réduire leurs dépenses de fonctionnement et de contribuer de manière responsable au redressement des finances publiques.
Sénat - Rapport n° 616 - 2015-07-09
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-616-notice.html
Baisse des dotations de l’Etat : les collectivités rognent sur les investissements
RP - LCP - 2015-07-10
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