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Texte adopté en navette> Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur.
Cette initiative législative fait suite aux récentes affaires de pédophilie survenues dans le milieu scolaire au printemps 2015. Elle s'inscrit en outre dans le prolongement de la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs articles de la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (DADUE).
Sénat - Proposition de loi adoptée en première lecture - 2015-10-20
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-437.html
Cette initiative législative fait suite aux récentes affaires de pédophilie survenues dans le milieu scolaire au printemps 2015. Elle s'inscrit en outre dans le prolongement de la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs articles de la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (DADUE).
Sénat - Proposition de loi adoptée en première lecture - 2015-10-20
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-437.html
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