Parl. / Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction

Commission - Consultation > Le groupe de travail inter-commissions du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a pour objet de proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d’aménagement portés par les collectivités territoriales. Il doit aboutir à une proposition de loi à la fin du printemps.

Afin d’identifier les textes posant problème et de rechercher les solutions les plus efficaces, le groupe de travail a ouvert une consultation nationale à l’attention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels et de tout citoyen.

Cette consultation est accessible, jusqu’au 8 avril 2016,

Sénat - Communiqué - 2016-02-18
http://www.senat.fr/presse/cp20160218a.html

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