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Texte en cours d'examen >> Ce texte s'articule autour de deux grands objectifs:
> garantir la liberté de création
> moderniser la protection du patrimoine avec notamment:
- la création de cités historiques. Ce nouveau label regroupera les secteurs sauvegardés (instaurés par la loi Malraux de 1962), les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et les aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
- l'intégration de la notion de patrimoine mondial de l'Unesco dans le droit national
- la création de refuges temporaires pour les biens menacés à l'étranger
- la mention obligatoire du nom de l'architecte sur tout bâtiment construit,
- la recours à un architecte pour les surfaces supérieures à 150 m2.
L'examen du texte est prévu jusqu'à jeudi.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-09-28
> garantir la liberté de création
> moderniser la protection du patrimoine avec notamment:
- la création de cités historiques. Ce nouveau label regroupera les secteurs sauvegardés (instaurés par la loi Malraux de 1962), les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et les aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
- l'intégration de la notion de patrimoine mondial de l'Unesco dans le droit national
- la création de refuges temporaires pour les biens menacés à l'étranger
- la mention obligatoire du nom de l'architecte sur tout bâtiment construit,
- la recours à un architecte pour les surfaces supérieures à 150 m2.
L'examen du texte est prévu jusqu'à jeudi.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-09-28
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