Parl. / Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Texte non adopté - Au cours de sa séance du 9 juillet 2015, à l’issue du débat sur l’orientation des finances publiques, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 par 206 voix contre et 130 voix pour

Sénat - Projet de loi non adopté - 2015-07-09
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-596.html

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