Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Débat parlementaire >> M. Stéphane Le Foll répond aux députés. Extraits :"… La création de plateformes et la constitution d’un guide pour favoriser leur développement permettent aujourd’hui aux collectivités territoriales de favoriser l’achat local. Jusqu’à présent, quelques réformes ont été conduites, comme la révision de l’article 11 du code des marchés publics, mais aujourd’hui, le changement a lieu partout, à condition que chacun assume sa responsabilité d’acheter des produits locaux et de favoriser la production française.
C’est un défi majeur qui sera relevé grâce à toutes les plateformes collectives qui ont été créées dans de nombreux départements - je souhaiterais qu’elles existent dans tous les départements.
Je rappelle, en outre, qu’en plein cœur de la crise de l’élevage, le groupe UDI devait déposer une proposition de loi sur le menu végétarien. J’attends des précisions sur cette question mais je ne crois pas que cela réponde aux attentes des producteurs…"
Assemblée Nationale - Débat - 2015-09-29
C’est un défi majeur qui sera relevé grâce à toutes les plateformes collectives qui ont été créées dans de nombreux départements - je souhaiterais qu’elles existent dans tous les départements.
Je rappelle, en outre, qu’en plein cœur de la crise de l’élevage, le groupe UDI devait déposer une proposition de loi sur le menu végétarien. J’attends des précisions sur cette question mais je ne crois pas que cela réponde aux attentes des producteurs…"
Assemblée Nationale - Débat - 2015-09-29
Dans la même rubrique
-
Juris - Travaux supplémentaires non indemnisables en l’absence de preuve de surcoût distinct de l’offre initiale
-
Juris - Exigence de certification technique : rejet justifié d’une offre non conforme
-
Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat
-
JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025
-
Juris - L'acheteur public peut conclure un marché de substitution, même en l’absence de clause contractuelle
Déconnexion
