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Art. 1 - À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131-10 du code forestier, après le mot : "végétaux", sont insérés les mots : ", notamment broussailles, strates basses et arbres,".
Art. 2 - L’article L. 134-6 du même code est ainsi modifié :
1° Au 3°, après le mot : "dans", sont insérés les mots : "les zones à urbaniser ou dans" ;
2° Au début du 4°, sont ajoutés les mots : "Dans les zones à urbaniser ou".
L'article 2 entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-06-13
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/debroussaillement.asp
Art. 1 - À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131-10 du code forestier, après le mot : "végétaux", sont insérés les mots : ", notamment broussailles, strates basses et arbres,".
Art. 2 - L’article L. 134-6 du même code est ainsi modifié :
1° Au 3°, après le mot : "dans", sont insérés les mots : "les zones à urbaniser ou dans" ;
2° Au début du 4°, sont ajoutés les mots : "Dans les zones à urbaniser ou".
L'article 2 entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-06-13
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/debroussaillement.asp
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