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Mis en minorité à l’issue des élections législatives, le Premier ministre Gabriel Attal restera en fonctions “pour le moment”, après que sa démission a été refusée par le Président de la République. Il devra toutefois se borner à assurer le fonctionnement des services publics.
(…)
Pouvoir encadré
S’il venait à prendre des décisions à caractère politique, Gabriel Attal s’exposerait non seulement à une motion de censure, mais aussi à l’annulation de ses décrets par le Conseil d’État. Si la loi ne fixe pas de limite à ce qui constitue des “affaires courantes”, la jurisprudence administrative est claire à ce sujet.
Le Surligneurs - Article complet
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Pouvoir encadré
S’il venait à prendre des décisions à caractère politique, Gabriel Attal s’exposerait non seulement à une motion de censure, mais aussi à l’annulation de ses décrets par le Conseil d’État. Si la loi ne fixe pas de limite à ce qui constitue des “affaires courantes”, la jurisprudence administrative est claire à ce sujet.
Le Surligneurs - Article complet
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