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Texte adopté en navette > Le Sénat a, par 181 voix pour et 36 contre, adopté le projet de loi sur le dialogue social après l'avoir largement modifié, supprimant plusieurs dispositions voulues par le gouvernement.
Après son passage au Sénat ne figurent plus dans le texte
- la reconnaissance du "burn-out", ou syndrome d’épuisement professionnel, comme maladie professionnelle,
- la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles permettant de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés),
- la création du compte personnel d’activité qui devrait regrouper les différents comptes existants, comme le compte formation ou le compte pénibilité, et que garderait un salarié toute sa carrière.
- le monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections au comité d’entreprise et aux fonctions de délégués du personnel.
Sénat - Projet de loi modifié en 1ère lecture - 2015-06-30
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-476.html
Commission mixte paritaire (30 juin 2015)
Mardi 30 juin, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord. Le projet de loi sera donc examiné en nouvelle lecture par chacune des deux chambres.
Après son passage au Sénat ne figurent plus dans le texte
- la reconnaissance du "burn-out", ou syndrome d’épuisement professionnel, comme maladie professionnelle,
- la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles permettant de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés),
- la création du compte personnel d’activité qui devrait regrouper les différents comptes existants, comme le compte formation ou le compte pénibilité, et que garderait un salarié toute sa carrière.
- le monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections au comité d’entreprise et aux fonctions de délégués du personnel.
Sénat - Projet de loi modifié en 1ère lecture - 2015-06-30
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-476.html
Commission mixte paritaire (30 juin 2015)
Mardi 30 juin, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord. Le projet de loi sera donc examiné en nouvelle lecture par chacune des deux chambres.
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