Parl. / Dialogue social : l'Assemblée adopte le projet de loi en lecture définitive

Texte adopté définitivement > Parmi les principales dispositions:
- création du compte personnel d’activité
- mise en place à partir du 1er janvier 2016 d’une prime d’activité, remplaçant la prime pour l’emploi et le RSA-activité
- suppression du caractère obligatoire du CV anonyme
- simplifications du compte pénibilité en réponse aux inquiétudes des employeurs
- reconnaissance du burn out (épuisement professionnel), les maladies psychiques pouvant désormais dans certains cas être reconnues comme maladies professionnelles.

Assemblée nationale - Projet de loi relatif, adopté en Lecture définitive - 2015-07-23
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/dialogue_social_emploi.asp

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