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Texte en cours d'examen > Mardi 5 octobre 2016, les sénateurs ont notamment :
TITRE IER ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
- soutenu le développement des projets de mobilité des apprentis à l’international notamment en élargissant les possibilités de mobilité au-delà de l’Union européenne et en ouvrant la possibilité aux OPCA, sans limite de durée, de financer tout ou partie de la rémunération ainsi que les frais annexes liés à la mobilité (art. 14 bis A) ;
- créé un nouveau type de contrats aidés, les "contrats d’emploi d’appoint jeunes", dont les revenus seraient exonérés de charges patronales et d’impôts dans la limite d’un RSA (article additionnel après l'art 19 octies supprimé)
Sénat - Dossier législatif - 2016-10-06
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-773.html
TITRE IER ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
- soutenu le développement des projets de mobilité des apprentis à l’international notamment en élargissant les possibilités de mobilité au-delà de l’Union européenne et en ouvrant la possibilité aux OPCA, sans limite de durée, de financer tout ou partie de la rémunération ainsi que les frais annexes liés à la mobilité (art. 14 bis A) ;
- créé un nouveau type de contrats aidés, les "contrats d’emploi d’appoint jeunes", dont les revenus seraient exonérés de charges patronales et d’impôts dans la limite d’un RSA (article additionnel après l'art 19 octies supprimé)
Sénat - Dossier législatif - 2016-10-06
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-773.html
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