Parl. / Election des conseillers métropolitains de Lyon - Ratification de l'ordonnance du 19 décembre 2014

Texte adopté définitivement > Le Parlement a définitivement approuvé le mode d'élection des conseillers métropolitains de Lyon, qui seront, à partir de 2020, élus au suffrage universel selon un mode de scrutin mi-proportionnel, mi-majoritaire.
A partir de 2020 les membres du conseil de la métropole de Lyon seront élus pour 6 ans dans le cadre de 14 circonscriptions au sein de la métropole, selon le même mode de scrutin que pour les élections municipales, mi-proportionnel, mi-majoritaire.
Durant une période transitoire, jusqu'en 2020, les membres du conseil de la métropole sont les anciens conseillers communautaires, désignés lors des élections municipales de 2014 dans les communes membres de la métropole…
Assemblée nationale - Projet de loi adopté sans modification en 1ère lecture - 2015-06-25

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