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Semaine du 8 au 14 mai
Lundi 8 mai : recensements des suffrages par les commissions départementales de recensement des votes.
A partir du lundi 8 mai : réception des procès-verbaux des commissions locales, recensement général des votes et traitement des contestations et du contentieux.
Mercredi 10 mai : Proclamation des résultats de l’élection : le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent Fabius, s’adressera à la presse le mercredi 10 mai à 17 heures 30, en présence des membres du Conseil, pour annoncer les résultats officiels du second tour de l’élection présidentielle et proclamer l’élection du Président de la République
Autour du jeudi 11 mai
- Transmission par la Haute Autorité de la déclaration patrimoniale du candidat élu pour publication avec les résultats.
- Publication au Journal officiel des résultats du second tour.
Dimanche 14 mai :
- date limite de passation des pouvoirs entre le Président en exercice et le candidat proclamé élu ;
- date d’expiration du mandat du Président en exercice.
Calendrier postérieur à l’élection de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Vendredi 7 juillet 2017 : date limite de dépôt des comptes de campagne des candidats auprès de la Commission nationale.
Lundi 7 août 2017 : date limite accordée à la Commission pour publier les comptes de campagne résumés des candidats.
Dimanche 7 janvier 2018 : date limite accordée à la Commission pour approuver, réformer ou rejeter les comptes de campagne des candidats.
Mercredi 7 février 2018 : date limite accordée à un candidat pour contester la décision de la Commission concernant son compte de campagne.
Conseil Constitutionnel - 2017-05-05
Lundi 8 mai : recensements des suffrages par les commissions départementales de recensement des votes.
A partir du lundi 8 mai : réception des procès-verbaux des commissions locales, recensement général des votes et traitement des contestations et du contentieux.
Mercredi 10 mai : Proclamation des résultats de l’élection : le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent Fabius, s’adressera à la presse le mercredi 10 mai à 17 heures 30, en présence des membres du Conseil, pour annoncer les résultats officiels du second tour de l’élection présidentielle et proclamer l’élection du Président de la République
Autour du jeudi 11 mai
- Transmission par la Haute Autorité de la déclaration patrimoniale du candidat élu pour publication avec les résultats.
- Publication au Journal officiel des résultats du second tour.
Dimanche 14 mai :
- date limite de passation des pouvoirs entre le Président en exercice et le candidat proclamé élu ;
- date d’expiration du mandat du Président en exercice.
Calendrier postérieur à l’élection de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Vendredi 7 juillet 2017 : date limite de dépôt des comptes de campagne des candidats auprès de la Commission nationale.
Lundi 7 août 2017 : date limite accordée à la Commission pour publier les comptes de campagne résumés des candidats.
Dimanche 7 janvier 2018 : date limite accordée à la Commission pour approuver, réformer ou rejeter les comptes de campagne des candidats.
Mercredi 7 février 2018 : date limite accordée à un candidat pour contester la décision de la Commission concernant son compte de campagne.
Conseil Constitutionnel - 2017-05-05
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