// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Vie associative

Parl - Engagement associatif - l'Assemblée vote une limitation de la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles d'associations

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/05/2018 )



Parl - Engagement associatif - l'Assemblée vote une limitation de la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles d'associations
Texte adopté en navette  L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi pour limiter la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles d'associations et ainsi favoriser "l'engagement associatif".

Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- atténuer la responsabilité financière du dirigeant associatif bénévole en cas de faute de gestion. 
- l'enseignement moral et civique sensibilise les élèves de collège et de lycée à la vie associative. Les élèves de CM2 devront également être sensibilisés. 

Assemblée nationale - PPL adoptée en 1ère lecture - 2018-05-17


 











Les derniers articles les plus lus