Parl - Engagement associatif - l'Assemblée vote une limitation de la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles d'associations

Texte adopté en navette > L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi pour limiter la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles d'associations et ainsi favoriser "l'engagement associatif".

Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- atténuer la responsabilité financière du dirigeant associatif bénévole en cas de faute de gestion.
- l'enseignement moral et civique sensibilise les élèves de collège et de lycée à la vie associative. Les élèves de CM2 devront également être sensibilisés.

Assemblée nationale - PPL adoptée en 1ère lecture - 2018-05-17

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