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Texte en cours d'examen > Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :
- obliger le préfet à se prononcer systématiquement, de façon publique, dans le cadre des recours contre les décisions de l’architecte des bâtiments de France, afin de contribuer à l’élaboration d’un référentiel commun ( art. 15).
- autoriser la construction d’installations nécessaires "aux cultures marines et à leur valorisation locale" "dans des espaces proches du rivage".
Sénat - Dossier législatif - 2018-07-18
- obliger le préfet à se prononcer systématiquement, de façon publique, dans le cadre des recours contre les décisions de l’architecte des bâtiments de France, afin de contribuer à l’élaboration d’un référentiel commun ( art. 15).
- autoriser la construction d’installations nécessaires "aux cultures marines et à leur valorisation locale" "dans des espaces proches du rivage".
Sénat - Dossier législatif - 2018-07-18
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