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Texte renvoyé en commission > Par 67 voix contre 53, la proposition de loi a été renvoyée en commission. "Nous rétablirons les exonérations sociales sur les heures supplémentaires", a réaffirmé la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie.
Toutefois Mme Gény-Stéphann a dit s'opposer à la proposition de loi, notamment parce qu'elle "n'est pas financée" et parce que le gouvernement n'entend pas "rétablir l'exonération d'impôt", ayant "retenu les expériences du passé".
Assemblée Nationale. - Motion de renvoi en commission - 2018-04-05
Toutefois Mme Gény-Stéphann a dit s'opposer à la proposition de loi, notamment parce qu'elle "n'est pas financée" et parce que le gouvernement n'entend pas "rétablir l'exonération d'impôt", ayant "retenu les expériences du passé".
Assemblée Nationale. - Motion de renvoi en commission - 2018-04-05
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