Parl. / Expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée

Texte adopté en navette > Le texte vise à tester pour cinq ans l'embauche, dans dix micro-territoires périurbains ou ruraux, de chômeurs de longue durée en CDI, payés au Smic, en développant des activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépenses liées au chômage. La proposition doit concerner des territoires volontaires et doit mobiliser un peu plus de 10 millions d'euros par an.

Après ce vote, le texte, examiné en procédure accélérée, devrait passer au Sénat le 16 janvier et pourrait être promulgué en mars, pour une application en septembre.

Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2015-12-09
Lutte contre le chômage de longue durée - Réponse orale à une question parlementaire
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-12-09

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