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Les sénateurs ont modifié la proposition de loi notamment pour :
- ouvrir le dispositif à tout bénéficiaire du RSA dans la limite d'un nombre fixé par arrêté (art. 1er) ;
- réduire de 12 à 9 mois la durée pendant laquelle les revenus professionnels perçus par les bénéficiaires de l'expérimentation sont exclus du montant des ressources déterminant l'éligibilité au RSA et servant au calcul de cette allocation (art. 1er) ;
- prévoir que la dérogation rendant possible l’abaissement de la durée de travail hebdomadaire minimale à 15 heures ne peut excéder 9 mois (art. 1er) ;
- prévoir la mise en place d'un tutorat lorsque l'employeur est une entreprise de plus de 50 salariés (art. 1er).
Les sénateurs ont ensuite adopté le texte ainsi modifié.
Sénat - PPL adoptée en 1ère lecture - 2021-04-15
- ouvrir le dispositif à tout bénéficiaire du RSA dans la limite d'un nombre fixé par arrêté (art. 1er) ;
- réduire de 12 à 9 mois la durée pendant laquelle les revenus professionnels perçus par les bénéficiaires de l'expérimentation sont exclus du montant des ressources déterminant l'éligibilité au RSA et servant au calcul de cette allocation (art. 1er) ;
- prévoir que la dérogation rendant possible l’abaissement de la durée de travail hebdomadaire minimale à 15 heures ne peut excéder 9 mois (art. 1er) ;
- prévoir la mise en place d'un tutorat lorsque l'employeur est une entreprise de plus de 50 salariés (art. 1er).
Les sénateurs ont ensuite adopté le texte ainsi modifié.
Sénat - PPL adoptée en 1ère lecture - 2021-04-15
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