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Aujourd’hui, en France, une famille sur quatre est une famille monoparentale, avec une femme à sa tête dans 82 % des cas.
Ces familles sont au croisement des enjeux de lutte contre la précarité, d’insertion professionnelle, d’égalité entre les femmes et les hommes, et d’égalité des chances.
Les familles monoparentales, et tout particulièrement les mères isolées, sont exposées à un cumul sous-estimé d’inégalités et de difficultés : inégalités de genre, niveau de vie inférieur, privations matérielles et sociales, difficultés d’emploi, de logement, de mode de garde, etc.
Le niveau de vie des familles monoparentales, déjà inférieur à celui des autres familles selon l’outil de mesure habituel (échelle d’équivalence de l’OCDE modifiée), est surestimé par cet outil, construit sur la base des couples. Symétriquement, l’ampleur de la pauvreté monétaire de ces familles est sous-estimée et mal corrigée
La délégation aux droits des femmes formule 10 propositions afin de reconnaître ces familles comme un modèle familial parmi d’autres et de lutter contre leur précarisation
1 : Réviser les échelles d’équivalence de niveaux de vie afin de mieux appréhender le coût de l’enfant et le surcoût de la monoparentalité.
2 : Mener des campagnes d’accès aux droits à destination des parents isolés.
3 : Expérimenter, et assortir d’une évaluation chiffrée, le maintien provisoire du versement de l’allocation de soutien familial (ASF) en cas de remise en couple du parent gardien.
4 : Instaurer un abattement sur le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (CEEE) pris en compte dans les bases ressources des prestations familiales et des aides au logement, à hauteur de l’ASF.
5 : Réévaluer le barème de calcul de la CEEE afin de mieux tenir compte, de façon visible et plus équitable, des revenus des deux parents et des différentes dépenses relatives à l’enfant, comme prévu par la loi.
6 : Dresser un bilan annuel de l’intermédiation financière des pensions alimentaires (Aripa) au regard d’objectifs plus ambitieux de réduction des taux d’impayés et envisager une mise en place d’un prélèvement à la source si ces objectifs ne sont pas atteints
7 : Envisager, à titre expérimental, la création d’une carte de « famille monoparentale », facultative et renouvelable annuellement, ouvrant droit à des avantages et tarifs préférentiels, mis en place par les employeurs, les collectivités et les services publics.
8 : Faciliter l’accès des familles monoparentales aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle
9 : Encourager les initiatives d’habitat partagé destinées aux familles monoparentales
10 : Développer les dispositifs d’aide à la parentalité et de répit parental.
Sénat - Rapport d'information n° 485 du 28 mars 2024
Synthèse
Ces familles sont au croisement des enjeux de lutte contre la précarité, d’insertion professionnelle, d’égalité entre les femmes et les hommes, et d’égalité des chances.
Les familles monoparentales, et tout particulièrement les mères isolées, sont exposées à un cumul sous-estimé d’inégalités et de difficultés : inégalités de genre, niveau de vie inférieur, privations matérielles et sociales, difficultés d’emploi, de logement, de mode de garde, etc.
Le niveau de vie des familles monoparentales, déjà inférieur à celui des autres familles selon l’outil de mesure habituel (échelle d’équivalence de l’OCDE modifiée), est surestimé par cet outil, construit sur la base des couples. Symétriquement, l’ampleur de la pauvreté monétaire de ces familles est sous-estimée et mal corrigée
La délégation aux droits des femmes formule 10 propositions afin de reconnaître ces familles comme un modèle familial parmi d’autres et de lutter contre leur précarisation
1 : Réviser les échelles d’équivalence de niveaux de vie afin de mieux appréhender le coût de l’enfant et le surcoût de la monoparentalité.
2 : Mener des campagnes d’accès aux droits à destination des parents isolés.
3 : Expérimenter, et assortir d’une évaluation chiffrée, le maintien provisoire du versement de l’allocation de soutien familial (ASF) en cas de remise en couple du parent gardien.
4 : Instaurer un abattement sur le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (CEEE) pris en compte dans les bases ressources des prestations familiales et des aides au logement, à hauteur de l’ASF.
5 : Réévaluer le barème de calcul de la CEEE afin de mieux tenir compte, de façon visible et plus équitable, des revenus des deux parents et des différentes dépenses relatives à l’enfant, comme prévu par la loi.
6 : Dresser un bilan annuel de l’intermédiation financière des pensions alimentaires (Aripa) au regard d’objectifs plus ambitieux de réduction des taux d’impayés et envisager une mise en place d’un prélèvement à la source si ces objectifs ne sont pas atteints
7 : Envisager, à titre expérimental, la création d’une carte de « famille monoparentale », facultative et renouvelable annuellement, ouvrant droit à des avantages et tarifs préférentiels, mis en place par les employeurs, les collectivités et les services publics.
8 : Faciliter l’accès des familles monoparentales aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle
9 : Encourager les initiatives d’habitat partagé destinées aux familles monoparentales
10 : Développer les dispositifs d’aide à la parentalité et de répit parental.
Sénat - Rapport d'information n° 485 du 28 mars 2024
Synthèse
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