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Texte adopté en navette > Mercredi 8 novembre 2017, le Sénat a adopté le projet de loi.
Les sénateurs ont notamment :
- introduit une dérogation pour les outre-mer, autorisant les régions d’outre-mer à délivrer de nouveaux permis exclusifs de recherche en mer et à prolonger, sans date butoir, les concessions existantes ;
- facilité la "traçabilité" des hydrocarbures importés sur le sol français ( art add après art 3 ter) ;
- pris des mesures provisoires afin de relever le niveau d’exigence en termes de durabilité (émission de CO2) des biocarburants, le temps que la Commission européenne prenne les mesures appropriées pour lutter contre la concurrence déloyale des biocarburants importés (art 6) ;
- renommé le projet de loi en "projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement", supprimant la distinction entre les hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
À l'issue de cet examen, les sénateurs ont adopté par 190 voix pour et 141 contre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.
Sénat - Projet de loi adopté - 2017-11-08
Les sénateurs ont notamment :
- introduit une dérogation pour les outre-mer, autorisant les régions d’outre-mer à délivrer de nouveaux permis exclusifs de recherche en mer et à prolonger, sans date butoir, les concessions existantes ;
- facilité la "traçabilité" des hydrocarbures importés sur le sol français ( art add après art 3 ter) ;
- pris des mesures provisoires afin de relever le niveau d’exigence en termes de durabilité (émission de CO2) des biocarburants, le temps que la Commission européenne prenne les mesures appropriées pour lutter contre la concurrence déloyale des biocarburants importés (art 6) ;
- renommé le projet de loi en "projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement", supprimant la distinction entre les hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
À l'issue de cet examen, les sénateurs ont adopté par 190 voix pour et 141 contre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.
Sénat - Projet de loi adopté - 2017-11-08
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