Parl. / Finalisation de la création de la métropole de Lyon (Texte définitif)

> Texte adopté définitivement
La première ordonnance précise notamment le territoire d'intervention de l'État et l'organisation de ses services déconcentrés.
La deuxième ordonnance concerne l'adaptation et l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales et du code général des impôts.
Métropole de Lyon - Ratification de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014
Assemblée nationale - Projet de loi adopté sans modification en 1ère lecture - 2015-03-24
Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du CGCT, du CGI et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
Assemblée nationale - Projet de loi adopté sans modification en 1ère lecture - 2015-03-24

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