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Dossier législatif - Passage en CMP > L’article 17 A relatif aux conservatoires a été adopté dans la rédaction proposée par Mme Catherine Morin‑Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Tel qu’adopté par la CMP, cet article prévoit que les régions pourront participer au financement des 3èmes cycles professionnalisant des conservatoires et bénéficier alors d’un transfert des crédits que l’État y consacrait en moyenne en 2010, 2011 et 2012 (soit avant la chute brutale des crédits accordés par l’État). C’est donc la réactivation des dispositions de décentralisation prévues dans la loi de 2004.
Ces régions volontaires pourront également adopter un schéma de développement des enseignements artistiques établi en concertation avec l’ensemble des collectivités concernées, et dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP)….
Sénat - CMP - 2016-06-16
http://www.senat.fr/presse/cp20160616a.html
Tel qu’adopté par la CMP, cet article prévoit que les régions pourront participer au financement des 3èmes cycles professionnalisant des conservatoires et bénéficier alors d’un transfert des crédits que l’État y consacrait en moyenne en 2010, 2011 et 2012 (soit avant la chute brutale des crédits accordés par l’État). C’est donc la réactivation des dispositions de décentralisation prévues dans la loi de 2004.
Ces régions volontaires pourront également adopter un schéma de développement des enseignements artistiques établi en concertation avec l’ensemble des collectivités concernées, et dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP)….
Sénat - CMP - 2016-06-16
http://www.senat.fr/presse/cp20160616a.html
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