Parl. - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (Adoption de la PPL)

La proposition de loi prolonge l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité, mise en place par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2018).

Ce dispositif, qui cible les personnes éloignées de l’emploi, permet la mise à disposition temporaire d’un salarié entre deux entreprises : l’entreprise qui embauche le salarié d’une part, et une entreprise auprès de laquelle ce dernier est mis à disposition pour pallier ses besoins de recrutement d’autre part.

Assemblée Nationale - Voir le dossier législatif /

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