Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La politique immobilière revêt un caractère stratégique pour la gendarmerie nationale. Nonobstant, le parc domanial de la gendarmerie est dans une situation dégradée qui résulte d'une longue période de sous-investissement chronique.
M. Bruno Belin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurités » de la commission des finances du Sénat, a présenté le 10 juillet 2024 les résultats de son contrôle sur l'immobilier de la gendarmerie nationale.
Ce rapport d'information, fondé sur le cycle des auditions menées par le rapporteur spécial pour entendre les différentes parties prenantes et sur ses déplacements réalisés dans plusieurs départements, rappelle le principe de logement en casernement applicable aux militaires de la gendarmerie nationale, qui est à la fois un droit et une sujétion indispensable à l'efficacité opérationnelle de la gendarmerie.
Après avoir dressé un état des lieux circonstancié du sous investissement constaté dans les bâtiments du parc domanial de la gendarmerie et du risque d'affaiblissement des marges de manoeuvre financières de la gendarmerie nationale, notamment en raison du poids croissant que représente le paiement des loyers dans le budget immobilier de la gendarmerie nationale, le rapporteur formule sept recommandations ayant pour objet d'engager une dynamique de réinvestissement immobilier dans la gendarmerie en mobilisant des financements innovants et en sécurisant la programmation des investissements immobiliers de la gendarmerie.
Sénat Consulter le rapport n°728 du 10 juillet 2024
La synthèse (PDF)
M. Bruno Belin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurités » de la commission des finances du Sénat, a présenté le 10 juillet 2024 les résultats de son contrôle sur l'immobilier de la gendarmerie nationale.
Ce rapport d'information, fondé sur le cycle des auditions menées par le rapporteur spécial pour entendre les différentes parties prenantes et sur ses déplacements réalisés dans plusieurs départements, rappelle le principe de logement en casernement applicable aux militaires de la gendarmerie nationale, qui est à la fois un droit et une sujétion indispensable à l'efficacité opérationnelle de la gendarmerie.
Après avoir dressé un état des lieux circonstancié du sous investissement constaté dans les bâtiments du parc domanial de la gendarmerie et du risque d'affaiblissement des marges de manoeuvre financières de la gendarmerie nationale, notamment en raison du poids croissant que représente le paiement des loyers dans le budget immobilier de la gendarmerie nationale, le rapporteur formule sept recommandations ayant pour objet d'engager une dynamique de réinvestissement immobilier dans la gendarmerie en mobilisant des financements innovants et en sécurisant la programmation des investissements immobiliers de la gendarmerie.
Sénat Consulter le rapport n°728 du 10 juillet 2024
La synthèse (PDF)
Dans la même rubrique
-
Juris - Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU - Le Conseil constitutionnel a jugé que cette procédure est conforme à la Constitution
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
-
Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme
-
Actu - Déclaration commune - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !
Déconnexion
