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Réunie le 31 janvier 2024, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête demandée à la Cour des comptes sur l'action de la direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès du bloc communal.
Après avoir décrit les missions diverses exercées par la DGFiP, qualifiée d'acteur majeur du fonctionnement financier des collectivités territoriales, la Cour des comptes consacre la majeure partie de son enquête à la restructuration du réseau déconcentré de la direction générale. La DGFiP s'est en effet engagée, avec le « nouveau réseau de proximité », dans une restructuration de grande ampleur, doublée de la mise en place de nouveaux interlocuteurs pour les collectivités territoriales, les conseillers aux décideurs locaux.
Dans le prolongement de ces travaux, le rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques », Claude NOUGEIN, a souhaité mettre en évidence dans son rapport les conséquences de ces deux évolutions sur le niveau et la qualité des services proposés par la DGFiP aux communes, surtout les plus petites d'entre elles, ainsi qu'aux usagers. Il insiste en particulier sur l'impératif de préserver l'accompagnement des communes rurales et des populations les plus éloignées du numérique.
Le rapporteur spécial partage à cet égard les recommandations formulées par la Cour des comptes, s'agissant notamment de la nécessité de conforter la participation de la DGFiP aux espaces France services ou de compléter les outils permettant de mesurer les difficultés d'accès des populations éloignées des outils dématérialisés.
Consulter le rapport
Après avoir décrit les missions diverses exercées par la DGFiP, qualifiée d'acteur majeur du fonctionnement financier des collectivités territoriales, la Cour des comptes consacre la majeure partie de son enquête à la restructuration du réseau déconcentré de la direction générale. La DGFiP s'est en effet engagée, avec le « nouveau réseau de proximité », dans une restructuration de grande ampleur, doublée de la mise en place de nouveaux interlocuteurs pour les collectivités territoriales, les conseillers aux décideurs locaux.
Dans le prolongement de ces travaux, le rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques », Claude NOUGEIN, a souhaité mettre en évidence dans son rapport les conséquences de ces deux évolutions sur le niveau et la qualité des services proposés par la DGFiP aux communes, surtout les plus petites d'entre elles, ainsi qu'aux usagers. Il insiste en particulier sur l'impératif de préserver l'accompagnement des communes rurales et des populations les plus éloignées du numérique.
Le rapporteur spécial partage à cet égard les recommandations formulées par la Cour des comptes, s'agissant notamment de la nécessité de conforter la participation de la DGFiP aux espaces France services ou de compléter les outils permettant de mesurer les difficultés d'accès des populations éloignées des outils dématérialisés.
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