Parl. / La loi Rebsamen sur le dialogue social promulguée

Application des lois >> Après le feu vert du Conseil constitutionnel la semaine dernière, la loi simplifiant le dialogue social dans les entreprises a été promulguée mardi au Journal officiel.

Le Conseil constitutionnel avait validé jeudi dernier l'essentiel de la loi Rebsamen, élaborée après l'échec en janvier de négociations entre patronat et syndicats…

RP - Public Sénat - 2015-08-19

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