Parl. - La nomination de Gabriel Attal à Matignon remet-elle à zéro le compteur de 49.3 ?

La question s'est posée ces derniers mois : le gouvernement disposait-il encore de la possibilité d'utiliser le 49.3 sur un autre texte que les projets de loi budgétaires sur lesquels il est de droit ?

La nomination d'un nouveau Premier ministre pourrait notamment avoir l'avantage pour l'exécutif de remettre les compteurs à zéro en la matière.

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