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Texte adopté en navette >> Lors de l'examen des articles, les sénateurs ont notamment :
- adopté l'article 1er relatif à l'objet, la durée et l'évaluation de l'expérimentation. En séance, les sénateurs ont notamment confié à un comité scientifique indépendant ad hoc le soin de réaliser l’évaluation de l’expérimentation ainsi que les formations proposées adressées aux demandeurs d’emplois. Les membres de ce comité seront nommés par arrêté du ministre chargé de l’emploi;
- modifié l'article 2 du projet de loi afin de permettre aux personnes inscrites à Pôle emploi suite à une démission ou à la conclusion d’une rupture conventionnelle de bénéficier de l’expérimentation, à condition de remplir les autres obligations prévues dans le texte, comme la durée d’inscription supérieure à un an;
- permis à l'article 4 la possibilité de suspendre le contrat pour accomplir une période d'essai pour un CDI ou un CDD d’une durée au moins égale à 6 mois, ou bien un CDD de moins de 6 mois. Ainsi, les salariés pourront le cas échéant réintégrer leur entreprise d’accueil et poursuivre leur parcours professionnel;
- précisé que la convention conclue entre le fonds et chaque collectivité définit l’affectation de la participation financière apportée par chacune d’entre elles, afin qu’elles puissent avoir la certitude d’avoir financé l’expérimentation se déroulant sur leur territoire;
- précisé que l’évaluation de l’expérimentation doit être assurée non par le fonds d’expérimentation mais par un organisme indépendant, désigné dès le lancement de l’expérimentation;
Les sénateurs ont ensuite modifié l’intitulé de la proposition de loi désormais appelée proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber (au lieu de disparaître) le chômage de longue durée…
Sénat - Proposition de loi modifiée en 1ère lecture - 2016-01-13
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-246.html
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