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Intercommunalités de France vous propose un point d’étape rapide de ce texte qui étend à toutes les communes l’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste. La proposition de loi a fini son parcours législatif et doit encore être promulguée.
Les faits marquants
- Les parlementaires ont cherché à faciliter la présentation de listes incomplètes dans les petites communes :
- En conséquence, le législateur s’est attaché à prévenir les risques d’élections partielles en cas de vacances au sein du conseil municipal
- À noter qu’au Sénat, le Gouvernement est revenu, par amendement, sur les dispositions introduites par les sénateurs en commission des lois qui étendaient à toutes les communes l’élection par fléchage des conseillers intercommunaux.
Source - Intercommunalités de France
Les faits marquants
- Les parlementaires ont cherché à faciliter la présentation de listes incomplètes dans les petites communes :
- En conséquence, le législateur s’est attaché à prévenir les risques d’élections partielles en cas de vacances au sein du conseil municipal
- À noter qu’au Sénat, le Gouvernement est revenu, par amendement, sur les dispositions introduites par les sénateurs en commission des lois qui étendaient à toutes les communes l’élection par fléchage des conseillers intercommunaux.
Source - Intercommunalités de France
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