Parl. / La réforme de la DGF au menu des lois de finances

Dossier législatif - Loi en préparation >> Le futur projet de loi de finances pour 2016 devrait comporter un volet "collectivités locales" beaucoup plus substantiel que l’an passé. Alors que se dessinera la troisième marche du programme de réduction des dotations de l’Etat, la réforme globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne manquera pas de susciter des réactions.

D’autres sujets seront à l’ordre du jour à l’automne et traduiront les annonces du gouvernement au cours de l’été : fonds de soutien à l’investissement, modification du FCTVA, mise en œuvre de la réforme de la taxe de séjour, application du volet financier de la loi Notre… Passage en revue des principaux dossiers….

ADCF - 2015-09-04

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